Conditions Générales de Vente – Particuliers
Service client KRAMPOUZ
Téléphone : 02 98 53 92 92 (prix d’un appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 12h – 13h00 à 17h30.
Formulaire de contact : https://www.krampouz.com/contact
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société KRAMPOUZ SAS (ci-après dénommée « la Société ») inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 387 558 315, et d’autre part, les personnes physiques majeures non commerçantes souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client ») de produit(s) (ci-après les « Articles ») sur le site Internet https://www.krampouz.com/ (ci-après « le Site »).
Le Site n’est ouvert à la vente des Articles qu’en France.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
La Société invite le Client à conserver les présentes CGV sur un support durable, en les enregistrant électroniquement dans ses fichiers personnels.
Objet :
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre la Société et le Client, notamment pour la prise de commande, le paiement, le suivi de commande et la livraison des Articles.
1. LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Articles disponibles à la vente.
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne pour tout Article disponible à la vente sur le Site.
Dans l’hypothèse de la création d’un compte client avec un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels, le Client doit veiller à protéger son mot de passe et à ne le divulguer à personne car il est personnellement responsable de chaque achat réalisé avec son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Après avoir sélectionné et ajouté à son panier le ou les Articles souhaités, le Client pourra vérifier le contenu de sa commande, choisir son mode de livraison et de paiement, vérifier sa commande et valider sa commande.
Après validation de sa commande par le Client et paiement, un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client.
La Société vend dans des quantités habituelles pour le commerce de détail. Par conséquent, les quantités d’Articles commandés par référence et le nombre de commandes pour un même Article peuvent être limitées.
A défaut de disponibilité des Articles, la Société s’engage à en informer le Client.
Il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible après la validation et le paiement de sa commande par le Client. Dans ce cas, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de la somme payée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de cette information (30 jours maximum selon les circonstances).
2. LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ainsi que de l’écocontribution sur les appareils concernés. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port.
Les prix sont fermes au moment de la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles présents sur le Site.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de sa commande.
3. LES MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue en ligne à la commande.
Paiement par cartes bancaires
Le paiement peut se faire avec les cartes bancaires suivantes : Mastercard, Visa.
Paiement par Paypal
4. LA LIVRAISON
4.1 Modalités de livraison
La commande sera livrée exclusivement en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) à l’adresse indiquée par le Client et suivant l’option de livraison choisie.
Le Client s’engage à communiquer toutes les informations relatives aux conditions de livraison (lieu, destinataire …) lors de la commande. Ces informations engagent le Client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou autre information, la Société ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer les Articles commandés.
Les livraisons s’effectuent par transporteur dans un délai compris entre 3 à 12 jours ouvrés, après la préparation du colis et à compter de sa date d’expédition.
Ce délai est augmenté en cas de grève ou en cas d’impossibilité de livrer par suite notamment d’intempérie. Vous êtes informé par nous si l’une ou l’autre de ces situations survient. Un nouveau délai de livraison vous est précisé.
En cas d’absence et si la taille du colis ne permet pas un dépôt en boîte aux lettres, un avis de passage sera déposé par le transporteur indiquant où et quand retirer le colis.
Dans tous les cas, le Client est tenu de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu à réception de celui-ci. En cas d’incident, la livraison doit être refusée avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature. Parallèlement, le Service Client doit être contacté par téléphone aux coordonnées indiquées en tête des présentes CGV. Si le constat est postérieur à la livraison, le Service Client devra également être contacté et il vous indiquera la marche à suivre.
Si la marchandise livrée n’est pas conforme à la commande (mauvaise référence), le Client est invité à contacter le Service Client via le formulaire de contact en ligne qui lui indiquera les modalités de renvoi. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice et autres documents inclus dans l’emballage). Dans l’hypothèse d’une marchandise non conforme, les frais de retour seront à la charge de la Société.
4.2 Coût de la Livraison
Le coût de la livraison (frais de port) dépend du poids total de la commande. Il sera indiqué au Client avant validation et paiement de la commande.
Le Franco de Port est appliqué à toute commande dont le montant TTC est supérieur à 200 €.
5. GARANTIE DES ARTICLES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. » |
6. RETOUR DES ARTICLES
6.1. Droit de Rétractation
Le Client a le droit de se rétracter c’est-à-dire de renoncer à son achat d’un Article sur le Site sans en donner de motif. Si le Client souhaite se rétracter, sa demande doit être faite :
- via le formulaire en ligne https ://www.krampouz.com/contact
dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de l’Article. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
En cas d’achat de plusieurs Articles livrés séparément ou de lots, le droit de rétractation expirera quatorze (14) jours après la livraison du dernier Article ou du dernier lot.
La demande doit comporter les mentions suivantes :
Coordonnées du Client : Mme/Mr nom, adresse, n° de téléphone
Date de la demande de rétractation : JJ/MM/AAAA
Demande adressée à l’attention de : Service Client KRAMPOUZ par courrier à l’adresse Z.A. de Bel Air, 29 700 Pluguffan, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation pour : ………
Le ou les Articles (indiquer le nom inscrit sur la facture) : ………
Commandés le : ………
Sous le numéro de commande : ………
Réceptionnés le : ………
Après réception de la demande de rétractation, le Service Client indiquera la marche à suivre au Client et communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Le produit doit être expédié complet et dans son emballage d’origine (accessoires, notices, câbles etc.) à vos frais à l’adresse suivante : KRAMPOUZ, Z.A. de Bel Air, 29 700 Pluguffan, France, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la date d’envoi du courrier (le cachet de la poste faisant foi) ou email informant la Société de la rétractation.
Dès réception de l’Article retourné, les paiements déjà perçus seront remboursés au Client (hors frais de livraison). Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris et seront renvoyés au Client à ses frais.
La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que la Société utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
6.2. Autres motifs de retour
Dans tous les autres cas, le retour d’un Article n’est pas autorisé sauf accord formel et préalable du Service Client. Ce retour pourra faire le cas échéant, l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
7. DISPONIBILITE DES PIECES DETACHÉES
8. SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
9. RESPONSABILITE
Les présentes CGV exposent l’intégralité des obligations et responsabilités de la Société quant à la fourniture des Articles. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société rejette toute garantie de toute sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, et toutes conditions ou stipulations autres que celles expressément mentionnées dans les présentes CGV.
Plus spécifiquement, la Société n’est pas responsable de l’adéquation des Articles avec les finalités auxquelles vous les destinez, à moins que vous ne l’ayez informée de telles finalités au moment de la conclusion du contrat de vente et que la société les ait acceptées.
La responsabilité de la Société ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence.
De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou la perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via le site internet
10. DONNEES NOMINATIVES
La Société collecte des données à caractère personnel pour le traitement de votre commande et peut être amenée à les communiquer à ses partenaires commerciaux afin de satisfaire à la demande du Client.
Veuillez-vous référer à notre Politique de Données Personnelles pour plus de détail.
L’achat d’Articles par le biais du Site Internet est soumis à l’acceptation par le Client de la Politique de Données Personnelles.
La Société met en œuvre les moyens raisonnables en vue de conserver les données de votre commande et de votre paiement de manière sécurisée, mais la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée pour toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toute donnée que vous avez fournie en accédant ou en passant commande via le site internet.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Pour plus de détail, veuillez consulter la rubrique Propriété Intellectuelle de nos Conditions d’Utilisation.
12. PROTECTION DES ENFANTS MINEURS
La Société ne commercialise pas sciemment ses produits et ses services auprès des personnes mineures ni ne sollicite ou collecte sciemment des données personnelles fournies par des mineurs ou relatives à des mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.
13. INTEGRALITE
Les présentes CGV sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
14. DUREE
Les présentes CGV s’appliquent à compter de la date d’application et pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par la Société.
15. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
16. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Nous vous informons de la possibilité de recourir à votre demande, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle en application des articles 1532 et suivants du Code de procédure civile. En cas d’échec de la médiation conventionnelle, tout litige, quel qu’en soit la nature, la cause ou l’objet devra être porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce de QUIMPER, même en cas de référé, d’appel en garantie, de pluralité d’instances ou de parties, ou de demande incidente.
Le Client peut également saisir comme médiateur le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP ») pour toute réclamation au sujet de la vente d’un Article acheté, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaitre ces conditions et le contacter, le Client peut se rendre sur le site du CMAP : www.cmap.fr ou le contacter soit par voie postale à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008, Paris, soit par courrier électronique : consommation@cmap.fr.
Le Client peut par ailleurs se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers.odr/.
17. DEVELOPPEMENT DURABLE
L’identifiant unique FR001577_10KACU pour l’éco-mobilier permet d’identifier Krampouz comme entité inscrite auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
L’identifiant unique FR001577_054BDP attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société Krampouz (387 558 315 00033). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.
L’identifiant unique FR001577_01OZFO permet d’identifier Krampouz comme entité inscrite auprès d’une société agréée et soumise au principe de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
La Société vous informe que la présence de substances dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. C’est la raison pour laquelle les Clients doivent déposer tout ancien produit dans un point de collecte prévu à cet effet : point de collecte ECO SYSTEME, déchetterie des communes, association à vocation sociale la plus proche (ex. Emmaüs).
Ce signe sur votre Article signifie qu’il s’agit d’un appareil électrique ou électronique à recycler quand vous n’en avez plus l’usage.
Aussi tous les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus, ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans des bacs de tri sélectif de la commune, ce en application de la règlementation européenne de 2005 applicable à tous les pays européens et notamment la France.
Cette règlementation a pour objectif de limiter le gaspillage des matières premières et protéger l’environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.
En vertu de cette règlementation, lorsque vous achetez un Article sur notre Site, vous participez au financement de la collecte, de la réutilisation et du recyclage de votre ancien appareil en payant une éco-participation DEEE (déchets d’équipements électriques ou électroniques). Cette éco-participation est une contribution incluse au prix des produits, laquelle est intégralement reversée à des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour gérer la filière de collecte et de recyclage spécifique aux DEEE. Le montant de l’éco-participation est calculé par les éco-organismes et varie selon les appareils et les modalités de traitement.
C’est la raison pour laquelle il est recommandé aux Clients de déposer tout ancien produit dans un point de collecte prévu à cet effet : point de collecte ECO SYSTEME, déchetterie des communes, association à vocation sociale la plus proche (ex. Emmaüs).
La(les) pile(s) éventuelles à l’intérieur du produit ou accumulateurs doivent être retirées du produit et être déposée(s) séparément dans les points de collecte spécifique.
En outre, la Société s’engage à reprendre l’ancien Article du Client gratuitement dans le cadre de la reprise 1 pour 1.
En effet, dans le cadre de l’achat d’un nouvel Article équivalent, vous pouvez restituer gratuitement l’Article usagé pour recyclage.
Pour cela, veuillez contacter la Société au plus tôt après votre achat et avant de recevoir l’avis d’expédition de votre produit neuf via le formulaire de contact en ligne https://www.krampouz.com/contact
A réception de votre demande par email, la Société vous indiquera les modalités à suivre pour vous permettre de renvoyer gratuitement votre appareil.
